Marge réelle de 10 contrats d’exploitation
Chiffrage de la marge réelle de 10 contrats d’exploitation répartis sur 8 entités juridiques, pour un opérateur de transport public.
Économie des contrats, délégations et concessions
Nous reconstituons l’économie réelle d’un contrat de longue durée : ses recettes, ses charges et sa marge, contrat par contrat, à partir des comptes et des pièces. Délégation de service public, concession, marché pluriannuel ou contrat de distribution : le chiffre qui fonde une renégociation, un choix de mode de gestion ou une demande d’indemnité.
Vous préférez écrire ? Formulaire ou victor@mezura.fr.
- Pour
- Collectivités et établissements publics qui délèguent un service, délégataires et titulaires de contrats de longue durée, avocats en droit des contrats publics, têtes de réseau de distribution ou de franchise.
- Prix
- Écrit au devis avant de commencer : un prix ferme par livrable, dépassé seulement avec votre accord écrit. Les deux règles de prix
- Référence
Les questions que vous vous posez
Côté autorité publique
Vous déléguez ou achetez un service : connaître ce qu’il coûte et ce qu’il rapporte au titulaire.
- Rapport annuel du délégataire à lire avant le débat de l’assemblée
- Renouvellement d’une délégation : régie ou délégation, au coût complet
- Demande d’avenant ou d’indemnité du titulaire à examiner, chiffre par chiffre
- Dépenses d’un marché à rapprocher du service réellement fait
Côté titulaire
Vous exécutez un contrat de longue durée : mesurer sa marge et défendre son équilibre.
- Hausse des coûts : l’effet chiffré sur l’équilibre du contrat
- Résiliation : l’indemnité, selon les stipulations du contrat
- Marge réelle par contrat, sur plusieurs entités juridiques
- Contrat de distribution ou de franchise : la marge d’un point de vente
Ce que vous recevez
Compte d’exploitation reconstitué
Recettes, charges directes et frais de structure imputés, contrat par contrat, à partir des comptes du titulaire et des pièces transmises ; les écarts avec les comptes rendus annuels relevés et documentés.
Lecture chiffrée du rapport annuel du délégataire
Cohérence des comptes avec le contrat, évolution des charges, des tarifs et de la fréquentation, questions à poser au délégataire avant le débat de l’assemblée.
Comparaison des modes de gestion
Régie, délégation ou marché : le coût complet de chaque mode sur la durée, selon des hypothèses écrites, pour éclairer le choix des élus. Le cadre juridique du mode retenu relève de votre avocat.
Révision de prix et équilibre du contrat
Effet chiffré d’une formule de révision, d’une hausse des coûts ou d’un avenant sur l’équilibre du contrat ; montant d’une indemnité de résiliation ou d’imprévision, selon les stipulations du contrat et les paramètres juridiques arrêtés par l’avocat du dossier.
Contrôle des dépenses et du service fait
Factures, bons de commande et attachements rapprochés des prestations prévues au contrat, sur un échantillon arrêté avec vous : chaque écart relevé renvoie à sa pièce. La constatation du service fait reste un acte de l’ordonnateur.
Coût complet d’un service
Restauration collective, transport, entretien, maintenance : le coût d’un service acheté ou délégué, poste par poste, et l’effet chiffré de chaque levier de maîtrise.
Distribution et franchise
Marge réalisée par point de vente ou par contrat, conditions commerciales comparées, effet chiffré d’une renégociation ou d’une sortie du réseau.
Préparation et suivi d’un contrat
Besoin chiffré, coût prévisionnel, analyse économique des offres remise à l’acheteur, qui note et attribue, puis tableau de suivi économique de l’exécution, tenu par ses services. La procédure, les pièces du marché et le choix du titulaire relèvent de l’acheteur et de son avocat.
Références
Référence dans ce domaine
Marge réelle de 10 contrats d’exploitation
Chiffrage de la marge réelle de 10 contrats d’exploitation répartis sur 8 entités juridiques, pour un opérateur de transport public.
Le cadre
- Engagement de confidentialité signé avant la transmission de toute pièce ; prestataires techniques soumis à confidentialité, listés sur demande.
- Livrable documenté, repris par vos équipes ou par le prestataire de votre choix.
- Nous travaillons à partir des comptes et des pièces transmis, exploités en l’état : nos analyses n’en constituent ni un audit légal des comptes ni une certification.
- La qualification du contrat, de l’imprévision ou de la résiliation, et la stratégie qui en découle, relèvent de votre avocat ; c’est lui qui arrête les paramètres juridiques d’un calcul d’indemnité.
- Ni maîtrise d’œuvre ni prescription technique : le chiffrage porte sur l’économie du contrat, jamais sur les ouvrages ni sur les travaux.
- Nous ne conduisons ni ne pilotons l’exécution d’une opération de construction ou d’investissement, et n’intervenons pas en assistance à maîtrise d’ouvrage adossée à des travaux ; ni service de collecte ni traitement des déchets.
- Mezura n’exerce aucune activité de consultation juridique ni de rédaction d’actes pour autrui.
Un contrat dont l’économie est à reconstituer ?
Décrivez le contrat, sa durée et la question posée, sans joindre de pièce. Le cadrage de 30 minutes dit les comptes et les pièces nécessaires ; le devis écrit suit, avec son plafond ferme.
Vous préférez écrire ? Formulaire ou victor@mezura.fr, réponse en principe sous un jour ouvré.
Ou appelez le 06 43 44 07 57.
Le créneau se réserve sur Calendly ; décrivez-y le besoin sans nom de partie ni pièce.