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Grille de contrôle d’un chiffrage de préjudice adverse

Douze points pour lire un rapport de partie : ce qu’on vérifie, le signal d’alerte, la question à poser, la pièce à demander. Pour repérer où le montant est fragile, et dans quel ordre le contester.

Pour : avocats, directions juridiques et financières qui reçoivent un rapport chiffré produit par l’autre partie. PDF de 11 pages, 185 Ko.

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Réserve. Document de travail fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un avis juridique, ni une expertise au sens du Code de procédure civile : la qualification du préjudice et la stratégie contentieuse relèvent de l’avocat. État des textes au 4 octobre 2026.

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Page 4 de la grille de contrôle d’un chiffrage de préjudice adverse : points 01 « Périmètre du préjudice » et 02 « Période », chacun en quatre cases (ce qu’on vérifie, signal d’alerte, question à poser, pièce à demander).
Deux des 12 points de contrôle : ce qu’on vérifie, le signal d’alerte, la question à poser, la pièce à demander.

Ce que contient la grille de contrôle

Les 12 points de contrôle

  1. Périmètre du préjudice
  2. Période retenue
  3. Scénario contrefactuel
  4. Exercices de référence
  5. Marge ou chiffre d’affaires
  6. Structure de coûts
  7. Coûts évités et substitution
  8. Autres causes
  9. Double comptage
  10. Actualisation et intérêts
  11. Perte de chance
  12. Reproductibilité et sensibilité

Et aussi

  • Trois lectures avant de contester : le raisonnement, les pièces, le calcul refait et coté point par point.
  • Un tableau de passage, du montant adverse au montant corrigé, prêt à reprendre dans vos écritures.
  • Les situations où une relecture par un tiers se justifie.

Les notes qui l’accompagnent, en accès libre

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Nous le traitons en mission : chiffrage de préjudice économique et valorisation.

Faire relire un chiffrage adverse