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Calcul du préjudice de rupture brutale
Le préjudice de rupture brutale calculé pièce par pièce : marge brute escomptée, trois scénarios de préavis raisonnable, sensibilité au taux de marge, rupture partielle, intérêts, et un tableau de restitution prêt à annexer.
Pour : avocats en contentieux commercial, directions juridiques et financières, experts-comptables qui attestent les chiffres de base. PDF de 10 pages, 180 Ko, et classeur Excel de 6 feuilles en formules, 30 Ko.
Ce que contient le classeur de calcul
En bref. Le préjudice principal d’une rupture brutale est la marge brute escomptée perdue pendant les mois de préavis manquants : le chiffre d’affaires hors taxes mensuel moyen réalisé avec l’auteur de la rupture sur deux ou trois exercices, multiplié par le taux de marge sur coûts variables et par les mois manquants, moins les coûts fixes réellement économisés (Cass. com., 28 juin 2023, n° 21-16.940).
La note de méthode, en sept parties
- La formule, terme par terme
- Les données à réunir et leurs pièces
- Les huit points qui se discutent
- Un exemple chiffré, du compte au total
- Le classeur, feuille par feuille
- Présenter le chiffre, et les erreurs qui coûtent
- Fiche de restitution à remplir
Et aussi
- Un classeur Excel en formules : trois scénarios de préavis raisonnable, sensibilité au taux de marge, rupture partielle, préavis exécuté à volumes réduits, relation en croissance, intérêts au taux légal.
- Seize contrôles visibles avant tout montant, dont le seuil de dix-huit mois, les exercices écartés sans motif et la prescription.
- Un tableau de restitution à reprendre dans une note, une pièce ou un dire, chaque montant avec sa pièce.
Les notes qui l’accompagnent, en accès libre
Le sujet est sur votre bureau ?
Nous le traitons en mission : chiffrage de préjudice économique et valorisation.