Outil de travail à télécharger

Modèle commenté de charte d’utilisation de l’IA

Dix clauses types, chacune commentée : pourquoi elle existe, comment l’adapter, les erreurs qui la rendent inutile. Pour encadrer les usages réels de l’intelligence artificielle sans les pousser vers les comptes personnels.

Pour : dirigeants de PME et d’ETI, cabinets, collectivités, directions juridiques et responsables de la conformité. PDF de 10 pages, 190 Ko.

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Réserve. Modèle de travail fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un avis juridique : la portée de la charte à l’égard des salariés et les formalités à accomplir relèvent de votre avocat. État des textes au 4 octobre 2026.

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Page 4 du modèle commenté de charte d’utilisation de l’IA : clauses 1 « Objet et champ d’application » et 2 « Outils autorisés et comptes », chacune avec un texte type sur fond ivoire, un paragraphe « Pourquoi », des variantes et des erreurs fréquentes. — Deux des dix clauses types, chacune avec son texte, sa raison d’être, ses variantes et les erreurs fréquentes.

Ce que contient le modèle de charte

Les dix clauses commentées

Objet et champ d’application
Outils autorisés et comptes
Données jamais saisies
Usages autorisés, encadrés et interdits
Vérification et responsabilité
Transparence envers les tiers
Propriété intellectuelle et confidentialité des résultats
Formation et référent
Registre et incidents
Entrée en vigueur, contrôle et révision

Et aussi

Ce que les textes demandent au 4 octobre 2026, dont l’article 4 du règlement européen sur l’IA.
La marche à suivre pour adopter la charte, de l’inventaire à la révision annuelle.
Une annexe type pour la liste des outils autorisés.

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